PLAN LOCAL D'URBANISME
Règlement du Plan Local d'Urbanisme
Rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme
Rapport de présentation - Cahier des recommandations
Plan de zonage
PADD
DÉMARCHES
Si vous souhaitez faire des travaux extérieurs (portail, toiture, volets, véranda ou chalet allant jusqu'à 40 mètres carrés s'ils sont contigus à l'habitation, abris de jardin, ravalement de façade, etc), vous devez déposer une déclaration préalable. Le dossier est à fournir en 3 exemplaires dont un original.
Si vous souhaitez construire une surface de plus de 40 mètres carrés ou non contigüe à l'habitation, vous devez déposer un permis de construire. Le dossier est à fournir en 6 exemplaires dont un original.
Pièces à fournir pour une déclaration préalable :
- Formulaire cerfa à télécharger sur le site internet service-public (décrire le mieux possible le projet en précisant couleurs et matériaux utilisés), rempli et signé
- Plan cadastral à imprimer sur le site www.cadastre.gouv.fr en saisissant votre adresse postale
- Photos actuelles de ce qui va être modifié de près et de loin (si possible)
- Photos et/ou plans avec le projet dessiné + mesures (hauteur, surface plancher)
- Joindre la copie d'une devis si vous en possédez un
Merci de fournir ces documents en 3 exemplaires.
Pièces à fournir pour un permis de construire ou un permis d'aménager :
- Formulaire cerfa à télécharger sur le site internet service-public (décrire le mieux possible le projet en précisant couleurs et matériaux utilisés), rempli et signé
- Plan cadastral à imprimer sur le site www.cadastre.gouv.fr en saisissant votre adresse postale
- Projections de la construction (dessin ou 3D)
- Plan de masse avec implantation du futur bâti
- Plans de toutes les façades avec les côtes en hauteur et en largeur
- Plans en hauteur avec les côtes en hauteur et en largeur
- Notice descriptive du projet
- Photos actuelles de près et de loin
- Formulaire d'attestation thermique (RT 2012)
Merci de fournir ces documents en 6 exemplaires.
(Si la parcelle se trouve en site classé, ajouter un dossier complet sur CD-ROM ou clé USB)
FORMULAIRES CERFA mis à jour en septembre 2022
- Cerfa n°13703-09 : Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Cerfa n°13404-09 : Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
- Cerfa n°13405-08 : Demande de Permis de démolir
Pour toute autre demande veuillez contacter le service urbanisme ou télécharger le dossier sur le site Service Public
AUTRES DOCUMENTS
Arrêté du 7 juillet 2016 portant Déclaration d'Utilité Publique pour la dérivation des eaux souterraines, pour l'instauration des périmètres de protection et servitudes y afférentes du captage des Closeaux (BSS 02572X0003/F) et portant autorisation de prélever de l'eau Arrêté du 21 avril 2016 portant présomption de biens vacants et sans maître sur les parcelles AE 266, AH 115, B 48, B 65, B 66, B 77, B 308, B 381, B 383, B 385, B 499, B 531, C 38, C 86 Arrêté du 21 janvier 2016 portant mise à jour du PLU instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques Rapport de l'enquête publique sur la remise en service du forage des Closeaux destiné à la production d'eau potable sur la commune de Janville sur Juine - Enquête réalisée du vendredi 30 octobre 2015 et lundi 30 novembre 2015 inclus Mise en conformité du Droit de Préemption Urbain avec le PLU - Délibération du 27 novembre 2015