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UrbanismePLAN LOCAL D'URBANISME





DEMARCHES
Si vous souhaitez faire des travaux extérieurs (portail, toiture, volets, véranda ou chalet allant jusqu'à 40 mètres carrés s'ils sont contigüs à l'habitation, abris de jardin, ravalement de façade, etc), vous devez déposer une déclaration préalable. Le dossier est à fournir en 3 exemplaires dont un original.
Si vous souhaitez construire une surface de plus de 40 mètres carrés ou non contigüe à l'habitation, vous devez déposer un permis de constuire. Le dossier est à fournir en 6 exemplaires dont un original.
Pièces à fournir pour une déclaration préalable ou un permis de construire :
- le CERFA rempli avec une description la plus précise possible du projet en incluant les couleurs et le type de matériaux utilisés. Vous pouvez le trouver sur service-public.fr
- un plan cadastral que vous pouvez trouver sur cadastre.gouv.fr
- un plan de situation
- un plan de masse
- des photographies de l'existant, de près et de loin, et si possible du projet
Pour tout renseignement, n'hésitez pas à contacter le service urbanisme au 01 69 27 40 13.
AUTRES DOCUMENTS
Arrêté du 7 juillet 2016 portant Déclaration d'Utilité Publique pour la dérivation des eaux souterraines, pour l'instauration des périmètres de protection et servitudes y afférentes du captage des Closeaux (BSS 02572X0003/F) et portant autorisation de prélever de l'eau
Arrêté du 21 avril 2016 portant présomption de biens vacants et sans maître sur les parcelles AE 266, AH 115, B 48, B 65, B 66, B 77, B 308, B 381, B 383, B 385, B 499, B 531, C 38, C 86
Arrêté du 21 janvier 2016 portant mise à jour du PLU instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
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