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Urbanisme

PLAN LOCAL D'URBANISME

Règlement du Plan Local d'Urbanisme

Rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme

Rapport de présentation - Cahier des recommandations

Plan de zonage

PADD


DEMARCHES
Si vous souhaitez faire des travaux extérieurs (portail, toiture, volets, véranda ou chalet allant jusqu'à 40 mètres carrés s'ils sont contigüs à l'habitation, abris de jardin, ravalement de façade, etc), vous devez déposer une déclaration préalable. Le dossier est à fournir en 3 exemplaires dont un original.

Si vous souhaitez construire une surface de plus de 40 mètres carrés ou non contigüe à l'habitation, vous devez déposer un permis de constuire. Le dossier est à fournir en 6 exemplaires dont un original.

Pièces à fournir pour une déclaration préalable ou un permis de construire :
  • le CERFA rempli avec une description la plus précise possible du projet en incluant les couleurs et le type de matériaux utilisés. Vous pouvez le trouver sur service-public.fr 
  • un plan cadastral que vous pouvez trouver sur cadastre.gouv.fr
  • un plan de situation
  • un plan de masse
  • des photographies de l'existant, de près et de loin, et si possible du projet
Pour tout renseignement, n'hésitez pas à contacter le service urbanisme au 01 69 27 40 13.


AUTRES DOCUMENTS


Arrêté du 7 juillet 2016 portant Déclaration d'Utilité Publique pour la dérivation des eaux souterraines, pour l'instauration des périmètres de protection et servitudes y afférentes du captage des Closeaux (BSS 02572X0003/F) et portant autorisation de prélever de l'eau

Arrêté du 21 avril 2016 portant présomption de biens vacants et sans maître sur les parcelles AE 266, AH 115, B 48, B 65, B 66, B 77, B 308, B 381, B 383, B 385, B 499, B 531, C 38, C 86

Arrêté du 21 janvier 2016 portant mise à jour du PLU instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques 

Rapport de l'enquête publique sur la remise en service du forage des Closeaux destiné à la production d'eau potable sur la commune de Janville sur Juine - Enquête réalisée du vendredi 30 octobre 2015 et lundi 30 novembre 2015 inclus

Mise en conformité du Droit de Préemption Urbain avec le PLU - Délibération du 27 novembre 2015


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