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VIE MUNICIPALE > Arrêtés communaux et préfectoraux

Arrêté Inter-Préfectoral 


N° 2025-DDT-SE-218 du 5 juin 2025

Relatif au transfert et à la prolongation de l'autorisation environnementale d'épandage, dans les départements de l'Essonne et de Seine-et-Marne, des terres de décantation produites par l'usine d'eau potable de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) : PDF




Arrêté Préfectoral 


N°2025 – DDT – SE –238 du 1er juillet 2025

Fixant la liste du 3ème groupe d’espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts et leurs modalités de destruction dans le département de l'Essonne pour la période du 1er juillet 2025 au 30    juin 2026 : PDF


N° 2025– DDT – SE – 240 du 1er juillet 2025

Encadrant les opérations de chasses particulières de corneilles noires et de corbeaux freux dans le département de l’Essonne pour la période du 1er août au 20 septembre 2025 : PDF


N° 2025 – DDT – SE – 239 du 1er juillet 2025 

Encadrant les opérations de chasses particulières du pigeon ramier dans le département de l’Essonne pour la période du 1er août au 20 septembre 2025 : PDF



Arrêté Comunaux


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