LA MAIRIE DE JANVILLE N'EST PAS HABILITÉE A DÉLIVRER LES CARTES D’IDENTITÉ & LES PASSEPORTS
Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
La nécessité d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales conduit l’usager à se rendre au guichet en mairie.
Le recueil de cette demande de titre s’effectue au moyen de dispositifs spécifiques appelés «Dispositifs de Recueil» (DR) qui permettent notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur.
Chaque usager peut effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil.
La demande de CNI ou de passeport sera transmise via une application sécurisée appelée TES (Titres électroniques sécurisés). Cette application informatique permet donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de l’envoyer en fabrication.
Les CNi et passeports sont ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager a déposé son dossier.
La carte d'identité d'un majeur est valable 15 ans, celle d'un mineur est valable 10 ans.
Le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures.
La délivrance d'un passeport est payante :
86 € pour les personnes majeures
17 € pour un mineur entre 0 et 14 ans
42 € pour un mineur entre 15 et 17 an
« Pré-demande en ligne » d’une carte d’identité ou d'un passeport
Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.
Pour effectuer votre pré-demande, vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés.
Le timbre fiscal est à payer directement lors de cette pré-demande (en cas de demande de passeport ou de perte/vol de CNI).
Un numéro de pré-demande vous est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.
Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie !
Attention : la pré-demande de carte d’identité ou de passeport ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité).
Cette pré-demande en ligne remplace le dossier papier qui continue cependant à être accepté.