Mariage civil
Pour se marier à Janville, il faut, soit y être domicilié, soit y avoir une résidence secondaire.
Le dossier de mariage est à retirer en Mairie trois mois avant la date du mariage. Il est à compléter et à retourner en Mairie un mois avant la célébration du mariage, accompagné des pièces justificatives suivantes :
Pour chacun des époux :
- Copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois
- Justificatif de domicile aux deux noms
- Copie d'une pièce d'identité
- Adresse et profession des parents
Pour chaque témoin :
- Copie d'une pièce d’identité ou livret de famille
- Adresse
- Profession
A ces pièces s'ajoutent :
- Certificat du notaire si un contrat de mariage est établi
- Copie intégrale d’acte de naissance daté de moins de 3 mois pour tout enfant né avant le mariage et commun aux futurs époux.
En cas de mariage avec un ressortissant étranger, ce dernier doit fournir :
- la copie intégrale de son acte de naissance
- daté de moins de six mois et traduit par un traducteur assermenté.
- un certificat de célibat de moins de trois mois
- un certificat de coutume indiquant les dispositions des lois de son pays
PACS
Depuis le 1er novembre 2017 la commune est habilitée à conclure les Pactes civils de solidarité.
Les futurs partenaires :
- doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l'âge de la majorité fixée par son pays)
- doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions)
- ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés
- ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs.
Les futurs partenaires doivent fournir des copies de leurs pièces d'identité et une copie d'acte de naissance de moins de 3 mois, ainsi que la convention de Pacs (cerfa 15726*02) ou une convention rédigée par eux-mêmes, et la déclaration conjointe d'un Pacs et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (cerfa n°15725*02).
Vous pouvez prendre rendez-vous pour vous pacser auprès de l'accueil de la mairie.