Depuis mars 2021, le service de la Police Municipale Intercommunale de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR) est autorisé à utiliser des caméras individuelles.
Ces dernières sont fixées sur l’uniforme au niveau du torse ou de l’épaule des agents de la Police Municipale.
La Police Municipale Intercommunale de la CCEJR dispose de 4 caméras individuelles.
Points clés à retenir :
Système retenu : Les caméras déployées sont celles de la société AXON, dont les caractéristiques techniques et les règles d’usage sont détaillées dans la note.
Cadre juridique : Cette diffusion répond à une exigence de la CNIL, visant à informer le public sur les finalités du dispositif (sécurité des agents, prévention des incidents, etc.), les droits des personnes filmées, et les modalités de conservation des données.
