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Actualités du 06/04/2021

administratif Du 06/04/2021 au 13/04/2021
CONSEIL MUNICIPAL
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le Lundi 12 avril 2021 à 19h30 à la salle communale.

Ordre du jour :
1. Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) - Refus de transfert de la compétence en matière de PLU à la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
2. Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe titulaire permanent à temps complet
3. 6232 Imputation Fêtes et cérémonies
4. Contrat d'adhésion et de maintenance pour l'application mobile IntraMuros
5. Baux professionnels du cabinet médical : installation d'une sophrologue dans le cabinet n°2, partagé avec l'infimière déjà en activité
6. Restructuration et refonte du site internet de la commune
7. Socle numérique et informatique de l'école élémentaire - conventions et demande de subvention 
8. Admission en non-valeur titres créances cantine scolaire
9. Bilan des formations des élus en 2020
10. Compte de Gestion 2020
11. Compte Administratif 2020
12. Affectation de résultat CA 2020 au BP 2021
13. Acquisition d'un nouveau camion pour les services techniques et cession de l'ancien camion
14. Autorisations de travaux - acquisition de matériel et mobilier 2021
15. Contrat de maintenance et d'assistance des défibrillateurs SCHILLER - Mairie et Maison des associations
16. Subvention à la coopérative scolaire pour le financement du projet de "classe sans cartable" de l'école élémentaire
17. Subvention aux associations 2021
18. Fiscalité locale directe : impôts locaux 2021
19. Budget primitif 2021
20. Délégations complémentaires du conseil municipal au Maire, selon les dispositions de l'article L 2122-22 du CGCT :
        - 27° alinéa : dépôt de dossiers d'urbanisme au nom de la commune
        - 8° alinéa : délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
21. Désignation d'un correspondant Défense Nationale
22. Désignation de deux élus référents forêt-bois auprès de la Fédération Nationale des communes forestières
23. Soutien à la commune de Saint-Hilaire dans son action contre le projet de dévsersement de terres de remblais issues des travaux du Grand Paris

Selon le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgance sanitaire, tous déplacements de personnes hors de son lieu de résidence est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs qui sont mentionnés sur l'attestation de déplacement en évitant tout regroupement de personnes.
Le public n'est donc pas autorisé à y assister.

Seuls les journalistes ou les personnes qui justifieraient d'un motif professionnel pourront y assister. 

Mairie, le 06/04/2021

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